Taxe de séjour à Valence Romans Agglo : collecte et déclaration

Une taxe intercommunale, perçue dans les 54 communes de l’agglo

Dans le bassin de Valence, la taxe de séjour se règle auprès de l’agglomération. Valence Romans Agglo l’a instituée à partir du 1er janvier 2019 dans ses 54 communes, parmi lesquelles Valence, Romans-sur-Isère, Bourg-lès-Valence, Chabeuil et Châteauneuf-sur-Isère. Elle l’applique au réel, par personne et par nuit, du 1er janvier au 31 décembre.

Elle est due par les personnes hébergées contre paiement qui ne sont pas domiciliées sur le territoire. S’y ajoute une taxe additionnelle de 10 %, instituée par le Département de la Drôme en février 2017 : l’agglomération la recouvre pour lui dans les mêmes conditions que sa propre taxe, et le voyageur paie les deux en même temps.

Sur les 71 annonces que Hostimo gère au 30 septembre 2026, 66 sont dans une commune de l’agglomération : Valence (34), Romans-sur-Isère (9), Bourg-de-Péage (7), Bourg-lès-Valence et Châtillon-Saint-Jean (6 chacune), puis Peyrins, Portes-lès-Valence, Alixan et Châteauneuf-sur-Isère (une chacune). Pour Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage, voyez aussi notre article sur la location courte durée dans ces deux villes.

Les cinq autres dépendent d’intercommunalités qui ont leur propre plateforme et leurs propres tarifs : Arche Agglo pour Tain-l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône, la communauté de communes Rhône Crussol pour Guilherand-Granges, celle de Dieulefit-Bourdeaux pour Bourdeaux. Les taux et les échéances qui suivent ne s’y appliquent pas. Pour les bords du Rhône, voyez notre article sur Tain, Tournon et Guilherand-Granges.

Le calcul pour un meublé non classé

Un meublé de tourisme sans étoiles paie un pourcentage du prix, que la loi laisse fixer à la collectivité entre 1 % et 5 %. Valence Romans Agglo applique 4 % en 2026 : elle a abaissé le taux de 5 % à 4 % pour ne pas pénaliser trop fortement les hébergements destinés aux clientèles les plus modestes. Le montant obtenu est plafonné à 3,00 € par personne et par nuit, avant la taxe additionnelle.

Le calcul se fait dans cet ordre :

• prendre le prix de la nuitée hors taxes, sans les prestations facturées à part (ménage, linge, frais de dossier) ;
• le diviser par le nombre total d’occupants, mineurs compris ;
• appliquer 4 % au résultat, en retenant au plus 3,00 € ;
• ajouter 10 % pour le Département ;
• multiplier par le nombre d’adultes et par le nombre de nuits, puisque les mineurs ne paient pas.

Frais de ménage et meublés classés

Le guide pratique de la taxe de séjour publié par l’État en juin 2021 exclut du prix de la nuitée le ménage, le linge, le petit-déjeuner, les frais administratifs et les commissions, à condition que leur coût soit identifiable et détachable de la nuitée. Sinon, la taxe se calcule sur le montant total. Dans les logements gérés par Hostimo, le voyageur paie les frais de ménage en plus de la nuitée.

Un meublé classé, d’une à cinq étoiles, sort de ce système : il paie par personne et par nuit un tarif fixe qui dépend de son classement, selon la grille que l’agglomération publie sur sa plateforme. Notre article sur la déclaration d’un meublé de tourisme aide à juger si le classement vaut la démarche.

Deux exemples chiffrés

Les prix sont inventés pour l’exemple et ne viennent pas des logements Hostimo. Dans les deux cas, le meublé est non classé, situé dans l’agglomération, et le ménage est facturé à part.

Qui collecte selon le canal de réservation

Depuis le 1er janvier 2019, une plateforme qui encaisse le paiement pour le compte d’un loueur non professionnel doit collecter la taxe et la reverser elle-même (article L2333-34 du code général des collectivités territoriales). Airbnb indique collecter automatiquement la taxe de séjour dans les communes qui l’appliquent au réel, ce qui est le cas des 54 communes de l’agglo. Sur une réservation Airbnb, vous n’avez rien à encaisser auprès du voyageur.

Sur Booking.com, tout dépend de qui encaisse le paiement. Si c’est vous, la plateforme n’est pas intermédiaire de paiement et la collecte vous revient ; si c’est elle, vérifiez dans votre espace ce qu’elle prélève réellement. En réservation directe, tout est à votre charge : facturer la taxe, la noter au registre, la déclarer et la reverser.

Notre conseil : avant de déclarer quoi que ce soit, ouvrez une réservation récente de chaque canal et regardez si la taxe de séjour y apparaît. Des déclarations qui ne correspondent pas aux nuitées réellement louées exposent le logeur, même s’il était en règle sur la plateforme.

Déclarer chaque mois, reverser trois fois par an

La déclaration et le paiement se font sur valenceromans.taxesejour.fr, la plateforme de l’agglomération. Au début de chaque mois, elle vous invite par courriel à déclarer les nuitées du mois précédent. À la fin de chaque période, vous recevez un état récapitulatif et vous payez par virement ou en ligne, selon ce calendrier :

Si quelqu’un gère le logement pour vous

Si une conciergerie, une agence ou un proche gère les séjours, faites écrire noir sur blanc qui a accès à la plateforme de l’agglomération, qui déclare chaque mois, qui tient le registre et comment la taxe apparaît dans les relevés que vous recevez. Posez ces questions avant de signer, en plus de celles de notre guide pour choisir une conciergerie à Valence.

Le registre du logeur et les amendes

Le registre du logeur recense chaque séjour : adresse du logement, dates, nombre de personnes et de nuitées, taxe perçue et, le cas échéant, motif d’exonération. L’agglomération en publie un modèle sur sa plateforme. La loi exonère les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire et les personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire.

Une taxe non perçue ou non reversée expose le logeur à une amende civile de 750 € à 2 500 €, prononcée par le président du tribunal judiciaire à la demande de la collectivité. Le 31 juillet 2026, sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Airbnb, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’amende prévue pour une taxe non perçue, plancher de 750 € compris.